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Conditions de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

RAISON SOCIALE : InWeb S.r.l.

SIÈGE SOCIAL : Via Francesco Semeraro, 3 - 74015 Martina Franca (TA) - Italie

TÉLÉPHONE/FAX : 391 7173113 / 080 480 8199

E-MAIL : amministrazione@wonxx.com
PEC : inwebshop@pec.it

N° TVA / code fiscal : IT03010950735

REA : TA-186050

CAPITAL SOCIAL LIBÉRÉ :

 

DÉFINITIONS

Les termes et expressions ci-dessous ont la signification indiquée, étant entendu que les termes définis au singulier s’entendent également au pluriel et inversement.

Client : toute personne qui achète un ou plusieurs Produits/Services proposés sur la Boutique en ligne en acceptant les présentes Conditions Générales.

Parties : InWeb S.r.l. et les Clients, conjointement.

Conditions Générales de Vente : les présentes Conditions Générales ainsi que les éventuelles nouvelles versions qui pourront être publiées sur la Boutique en ligne par InWeb S.r.l.

Boutique en ligne : la boutique virtuelle gérée par InWeb S.r.l., accessible à l’adresse www.wonxx.com, par laquelle il est possible d’acheter les Produits/Services.

Contrats : les contrats conclus entre InWeb S.r.l. et les Clients par l’intermédiaire de la Boutique en ligne.

Commandes : les commandes d’achat de Produits et/ou de Services envoyées par les Clients conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.

Prix : le prix des Produits et/ou des Services tel qu’indiqué sur la Boutique en ligne en regard de chaque Produit/Service.

Consommateur : selon la définition de l’article 3 du décret législatif italien n° 206/2005 (Code de la consommation italien, Codice del Consumo), toute personne physique agissant à des fins étrangères à son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

Service : le service proposé sur la Boutique en ligne.

Produit : le bien proposé sur la Boutique en ligne.

Frais de livraison : le montant dû pour la livraison du produit.

 

1. OBJET

1.1 Les Conditions Générales de Vente régissent tous les Contrats conclus entre les parties et en font partie intégrante.

1.2 Les Conditions Générales de Vente sont modifiées de temps à autre, notamment pour tenir compte d’éventuelles évolutions législatives. Les nouvelles Conditions Générales de Vente prennent effet à compter de leur date de publication sur la Boutique en ligne.

2. PRIX

2.1 Le Prix est exprimé en € (euros). Le Prix applicable est celui publié sur la Boutique en ligne au moment de l’envoi de la Commande par le Client.

2.2 Le Prix affiché comprend la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au type de bien.

3. LE PANIER

3.1 Le panier permet de vérifier immédiatement les produits ajoutés et leur prix unitaire TVA comprise. Vous pouvez choisir la quantité à acheter pour chaque produit ou retirer du panier un ou plusieurs produits que vous ne souhaitez plus acheter. Des boutons permettent de :
* mettre à jour le panier après suppression ou modification des quantités ;
* supprimer individuellement les produits/services ;
* revenir à la page d’accueil.

3.2 Une fois le panier rempli avec les produits souhaités, il est possible de finaliser l’achat et de choisir le mode de paiement.

4. CONCLUSION DES CONTRATS

Le contrat se forme selon les étapes suivantes :

4.1 En envoyant la Commande, le Client transmet à InWeb S.r.l. une proposition d’achat du ou des produits sélectionnés.

4.2 Les Contrats sont réputés conclus entre les Parties au moment où le Client reçoit la Confirmation de commande avec l’attribution d’un numéro de commande. La Confirmation de commande contient un récapitulatif des Conditions Générales de Vente, l’information sur le droit de rétractation, les informations sur les caractéristiques essentielles du produit et le détail du prix, des moyens de paiement et des frais de livraison, avec une indication du délai de livraison.

4.3 En envoyant la Commande, le Client déclare avoir pris connaissance de toutes les instructions relatives au processus d’achat, avoir accepté intégralement les Conditions Générales et avoir pris connaissance de toutes les autres informations présentes sur la Boutique en ligne, y compris par le biais de liens.

4.4 InWeb S.r.l. se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes qui n’offrent pas de garanties de solvabilité suffisantes, qui sont incomplètes ou incorrectes, ou en cas d’indisponibilité des produits.

4.5 Il est entendu que l’image illustrant la fiche d’un produit peut ne pas représenter parfaitement ses caractéristiques et différer en nuance de couleur, dimensions ou accessoires figurant sur la photo. La présentation de chaque produit sur le site est purement indicative et ne constitue pas une attestation ou une garantie de la part d’InWeb S.r.l. quant aux caractéristiques et performances réelles de la marchandise vendue.

4.6 À toutes les étapes de la formation et de la conclusion du contrat, les parties doivent se conformer aux principes généraux de loyauté et de bonne foi prévus par les articles 1175, 1337 et 1375 du Code civil italien.

5. MODES DE PAIEMENT

InWeb S.r.l. propose aux Clients les modes de paiement suivants :

5.1 PAYPAL. Pour les paiements en ligne, InWeb S.r.l. utilise également PayPal.
Lorsque ce mode est choisi, le Client est redirigé vers le serveur sécurisé de PayPal, dont il devra respecter les conditions générales.
InWeb S.r.l. ne saurait en aucun cas être tenue responsable des dommages subis par le Client du fait de l’utilisation des services de PayPal.

5.2 Carte bancaire. Les réseaux acceptés sont Visa, MasterCard et American Express.

5.3 Virement bancaire anticipé. Les coordonnées bancaires pour effectuer le virement sont indiquées sur le site, dans la rubrique « modes de paiement ». Il est recommandé d’indiquer le numéro et la date de commande dans le libellé du virement. InWeb S.r.l. se réserve le droit de ne donner suite aux commandes payées par virement qu’après réception effective des fonds. L’expédition des Produits ou la fourniture des Services n’interviendra qu’après crédit effectif de la somme due sur notre compte.

5.4 Paiement à la livraison. Avec ce mode, le Client paie directement à la livraison du produit, exclusivement en espèces.

6. LIVRAISON DES PRODUITS

6.1 Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client.

6.2 Le Client, ou toute personne mandatée par lui présente à l’adresse de livraison indiquée dans la Confirmation de commande, doit vérifier au moment de la livraison que l’emballage des Produits est intact, non endommagé ou altéré.

6.3 Tout dommage à l’emballage des Produits doit être immédiatement contesté par le Client en inscrivant une réserve écrite sur la preuve de livraison.

6.4 Si le transporteur a été choisi par le Client en dehors de ceux proposés lors de l’achat, le risque d’endommagement et de perte des Produits est transféré au Client dès la remise au transporteur, ce qui exclut toute contestation sur l’aspect extérieur de la livraison. Dans ce cas, toute réclamation devra être adressée directement par le Client au transporteur.

7. GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ

Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles 128 et suivants du Code de la consommation italien, qui couvre les défauts de conformité existant au moment de la livraison et se manifestant dans un délai de 2 ans à compter de celle-ci. Sont exclus les vices ou dommages dus à des faits accidentels, à une utilisation non conforme à la destination du produit par le Client ou à l’usure normale. Pour bénéficier de cette garantie, le Client doit signaler le défaut de conformité dans les deux mois suivant sa découverte, sous peine de déchéance, par une communication adressée au siège d’InWeb S.r.l. décrivant précisément les défauts constatés.
Le Client peut demander, à son choix, la réparation ou le remplacement du bien, sans frais dans les deux cas, sauf si le remède demandé est objectivement impossible ou excessivement onéreux par rapport à l’autre. Le Client peut demander, à son choix, une réduction appropriée du prix ou la résolution du contrat lorsque : la réparation et le remplacement sont impossibles ou excessivement onéreux ; le vendeur n’a pas procédé à la réparation ou au remplacement dans le délai raisonnable prévu à l’article 130, alinéa 5, du Code de la consommation italien ; le remplacement ou la réparation effectué précédemment a causé des inconvénients importants au consommateur.

8. FRAIS DE LIVRAISON

Les frais de livraison sont calculés automatiquement et indiqués séparément du Prix du Produit avant l’envoi de la Commande.

9. DROIT DE RÉTRACTATION ET EXCLUSIONS

9.1 Les Clients « Consommateurs » au sens de l’article 3 du décret législatif n° 206/2005 – c’est-à-dire les personnes physiques agissant à des fins étrangères à leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale – ont le droit, conformément à l’article 52 du décret législatif n° 206/2005 tel que modifié par le décret législatif 21/2014, de se rétracter du Contrat sans avoir à donner de motif dans un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits. Wonxx prolonge le droit de retour à 30 jours à compter de la livraison.

9.2 Sont exclus de ce droit les Clients qui ne peuvent être qualifiés de consommateurs au sens de cette définition, en particulier les personnes physiques ou morales agissant à des fins liées à leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

9.3 Le Consommateur peut exercer son droit de rétractation par toute déclaration explicite de sa décision, par exemple par e-mail à l’adresse info@wonxx.com ou par fax au 800 757 977.

9.4 Le Client doit retourner les produits à InWeb S.r.l. dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle il a communiqué sa rétractation.

Les frais de retour des Produits suite à l’exercice du droit de rétractation sont à la charge du Consommateur, dans les conditions et limites de l’article 57 du décret législatif n° 206/2005 et de ses modifications.

9.5 Si le droit de rétractation est exercé selon les modalités et délais indiqués dans le présent article, InWeb S.r.l. s’engage à rembourser au Consommateur tous les paiements reçus dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la communication de rétractation. Sauf indication contraire expresse du Client, InWeb S.r.l. utilisera le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client, sans frais pour celui-ci.

9.6 InWeb S.r.l. peut différer le remboursement jusqu’à la réception du Produit ou jusqu’à ce que le Client ait fourni la preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Tous les paiements effectués au profit d’InWeb S.r.l., y compris les éventuels frais de livraison initiaux, seront remboursés au Consommateur. Concernant ces derniers, conformément à l’article 56, alinéa 2, du décret législatif n° 206/2005, InWeb S.r.l. n’est pas tenue de rembourser les frais supplémentaires si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux proposé.

9.7 Si le Client exerce son droit de rétractation sans respecter les modalités et délais du présent article, il n’aura pas droit au remboursement des paiements effectués à InWeb S.r.l.

9.8 Le Consommateur n’est responsable que de la dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit.

9.9 Le droit de rétractation est exclu dans les cas prévus à l’article 59 du décret législatif n° 206/2005 et de ses modifications.

À titre d’exemple et de manière non exhaustive, le droit de rétractation est exclu dans les cas suivants :


A) la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
B) la fourniture de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé et qui ont été descellés après la livraison.

10. LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT

10.1 Les Conditions Générales et les Contrats sont régis par le droit italien et doivent être interprétés à sa lumière. Toute question relative aux Contrats relève de la juridiction italienne. En particulier, conformément à l’article 66-quater du décret législatif 206/2005 (Code de la consommation italien), il est expressément fait référence aux dispositions de la Partie III, Titre III, Chapitre I du décret législatif 206/2005.

10.2 Lorsque le Client est un « Consommateur », pour tout litige découlant du présent contrat, y compris ceux relatifs à sa validité, son interprétation, son exécution et sa résiliation, la compétence territoriale appartient impérativement au tribunal du lieu de résidence ou de domicile du Consommateur.